Politique de confidentialité

L'association Chats de la Braye (ci-après l' « association ») prend votre vie privée très au sérieux et respecte les informations que vous lui confiez.

Ces informations sont protégées par la loi. Elles ne sont en aucun cas destinées à être communiquées à des tiers en dehors du cadre et pour les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Lors de votre utilisation du site internet « Chats de la Braye » (ci-après le « site »), l'association est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. L'objectif de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles l'association traite ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'association Chats de la Braye, association loi 1901, enregistrée sous le numéro RNA W412005364 et sous le numéro SIREN 923 909 691, domiciliée 16 rue de la Canardière – 41360 Savigny-sur-Braye.

Données collectées

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes : Des données d'identification, notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone ; Données relatives à votre vie personnelle notamment, la composition de votre foyer, le type d'habitation, votre profession ; Toute information que vous souhaitez transmettre à l'association dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous fournissez vos données à l'association. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour répondre à vos besoins. Ces informations sont fournies à l'association par vous-même lors de l'utilisation du formulaire de contact ou d'une prise de contact, quelle qu'en soit la modalité, notamment dans le cadre de demande d'adoption, de signalement de chat errant, de demande de rappel téléphonique, de demande pour devenir bénévole ou faire un don.

Finalités, bases légales, durées de conservation

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, l'association collecte et traite les catégories de données nécessaires :

A la gestion des bénévoles et donateurs. La base légale de cette finalité est selon le cas, l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles ou l'intérêt légitime, ces données seront conservées pendant la durée de la relation avec l'association ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition si applicable. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l'association peut être mise en cause.
A la gestion de la relation des prospects pour répondre à vos demandes d'information, et vous (re)contacter le cas échéant afin d'échanger sur l'accompagnement de l'association au regard de vos besoins. La base légale de cette finalité est l'intérêt légitime de l'association. Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
A l'envoi de la newsletter et des actions de communication externe. La base légale de cette finalité est l'intérêt légitime, ces données seront conservées pendant la durée de la relation avec l'association ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition.
A la gestion de l'organisation et invitations aux événements de l'association. La base légale de cette finalité est l'intérêt légitime, ces données seront conservées pendant la durée de la relation avec l'association ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition.
A la gestion des partenaires et des prestataires. La base légale de cette finalité est selon le cas, l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles ou l'intérêt légitime, ces données seront conservées pendant la durée de la relation professionnelle ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition si applicable.
A la gestion des demandes d'adoption (questionnaire adoptant). La base légale est l'intérêt légitime de l'association. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la demande d'adoption.
A la gestion des adhésions et des dons. Les données d'adhésion sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, jusqu'à 6 ans pour les données fiscales et 10 ans pour les documents comptables. Seul le don peut être défiscalisé.
A la tenue de la comptabilité de l'association. La base légale de cette finalité est l'obligation légale, ces données seront conservées pendant 10 ans.

Destinataires

Sont destinataires de vos données, chacun pour ce qui le concerne :

Les membres habilités de l'association, soumis à une politique d'habilitation stricte garantissant que seules les personnes autorisées puissent y avoir accès;
Les autorités administratives ou juridictions compétentes, dans le cadre des obligations légales ou pour protéger les droits de l'association ou ceux de tiers;
Les prestataires et partenaires de l'association, pour les stricts besoins des finalités définies et soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité. Pour les dons en ligne, le paiement est traité par HelloAsso (prestataire de paiement) ; l'association conserve le montant, le statut et, le cas échéant, vos coordonnées renseignées pour le suivi du don et la relation donateur.

Transfert des données hors de l'Union européenne

Dans le cadre des outils que l'association utilise, vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
Soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, telles que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
Soit les données sont transférées sur le fondement de l'une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :

droit à l'information : vous avez le droit d'être informé sur les traitements que l'association met en place et la manière dont sont traitées vos données personnelles. La présente politique de confidentialité remplit ce rôle d'information. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD.
droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD.
droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées, et d'en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD.
droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.
droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
droit d'opposition : en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact. L'association pourra vous demander à cette occasion de lui fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Cookies et mesure d'audience

Aucun cookie n'est utilisé en dehors des cookies de nature fonctionnelle ne nécessitant pas le recueil de votre consentement (notamment le cookie de session de l'espace d'administration).

L'association réalise une mesure d'audience première partie, sans cookie de suivi et sans traceur publicitaire tiers : seules des pages vues anonymisées sont enregistrées (chemin consulté, référent éventuel, empreintes techniques irréversibles). Aucune adresse IP n'est conservée en clair. Cette mesure sert uniquement à comprendre l'usage du site par l'équipe bénévole.

Parce qu'elle est strictement limitée à ce besoin, qu'elle ne dépose aucun cookie, qu'elle ne suit pas votre navigation d'un site à l'autre et qu'aucune donnée n'est transmise à un tiers, cette mesure relève des exceptions au recueil du consentement prévues par la CNIL. Elle démarre donc dès votre arrivée sur le site. Si vous souhaitez malgré tout ne pas y figurer, vous pouvez nous le demander via le formulaire de contact, ou activer le signal « Do Not Track » de votre navigateur : il est respecté par le site.

Sécurité

L'association accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. A cette fin, l'association prend toutes les précautions utiles et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données, afin d'assurer leur intégrité et leur confidentialité.

Ces mesures visent notamment à protéger les données contre toute intrusion malveillante, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, ou accès non autorisé. Conformément à la réglementation applicable, l'association notifiera toute violation de données à caractère personnel dans les conditions définies par cette réglementation.

Point de contact en matière de données personnelles

Contact : formulaire de contact sur ce site.

Adresse de contact : Association Chats de la Braye, 16 rue de la Canardière – 41360 Savigny-sur-Braye.

Modifications

L'association peut modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.

Date de mise à jour : juin 2026