Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site chatsdelabraye.fr, édité par l'association Chats de la Braye. En utilisant le site, vous en acceptez les termes.

1. Objet du site

Le site présente les actions de l'association en faveur des chats errants et domestiques du secteur de Savigny-sur-Braye : stérilisation, soins, accueil temporaire, adoption et sensibilisation. Il permet de consulter les chats proposés à l'adoption, de signaler un chat errant, de candidater à une adoption, de soutenir l'association et de la contacter.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge. L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenue : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation des formulaires

Les formulaires du site (contact, demande de rappel, signalement, candidature à l'adoption, don) sont réservés à un usage personnel et de bonne foi. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.

Le nombre d'envois successifs depuis une même connexion est plafonné afin de protéger le site des envois automatisés. Un signalement peut être accompagné de 5 photos au maximum. En joignant une photo, vous garantissez en détenir les droits et autorisez l'association à l'utiliser pour le traitement du signalement.

4. Candidature à l'adoption

L'envoi d'une candidature ne vaut ni réservation ni engagement d'adoption de la part de l'association. Chaque demande est étudiée au regard de l'intérêt de l'animal, et peut donner lieu à un échange, une visite, puis à la signature d'un contrat d'adoption. L'association peut refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision. Les conditions d'adoption sont détaillées sur la page Chats à l'adoption.

5. Signalement d'un chat

L'association intervient dans la limite de ses moyens humains et financiers, sur son secteur géographique. Un signalement ne garantit ni un délai ni une intervention. En cas d'urgence vitale ou de danger, adressez-vous à un vétérinaire, à la mairie ou aux services compétents.

6. Dons

Les dons en ligne sont traités par HelloAsso, prestataire de paiement. Le montant doit être compris entre 5 et 5000 euros. Un don est ferme et définitif ; aucune contrepartie n'est accordée. Le reçu fiscal, lorsqu'il est applicable, est délivré par l'association.

7. Espace d'administration

L'espace situé à l'adresse /admin est réservé aux membres habilités de l'association ainsi qu'aux foyers d'accueil et d'adoption disposant d'un compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation de cet espace est réputée faite par le titulaire du compte, qui informe sans délai l'association en cas de perte ou de suspicion de compromission de ses identifiants.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Les conditions de réutilisation sont précisées dans les mentions légales.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits.

10. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, en particulier la disponibilité des chats à l'adoption. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

11. Évolution des conditions

L'association peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation du site.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact.

Date de mise à jour : août 2026